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24/09/2019 - Repérage Amiante avant travaux des immeubles bâtis : report de la... Que dit le décret du 9 mai 2017 sur le Repérage amiante avant-travaux ? La mise en oeuvre de la nouvelle réglementation sur le repérage amiante avant travaux pour tout immeuble bati a été de nouveau repoussée. Décision communiquée par le ministère du Travail : aucun arrêté...
02/07/2019 - LOI CARREZ - SUPERFICIE - MEZZANINE Faut-il mesurer la mezzanine construite à l'intérieur du lot de copropriété par un précédent copropriétaire ?Sur la création d'une mezzanine et le mesurage de la loi Carrez L'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 exige la mention de la superficie des parties privatives dans les actes de...
30/08/2017 - LOI CARREZ / LOI BOUTIN Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, le vendeur ou le bailleur doit fournir un certificat de métrage au dossier en question. Il existe deux types de métrage distincts, la surface privative et la surface habitable. Dans quels cas doit-on produire l'un ou...
28/04/2017 - Diagnostics immobiliers : le 1er juillet obligation A l’orée des beaux jours, le 1er juillet 2017, les propriétaires bailleurs devront attester de l’état de conformité de l’installation de gaz et d’électricité de leurs biens immobilier loués. Déjà...
17/08/2016 - Les diagnostics locatifs électricité et gaz au Journal officiel Créés par la loi Alur du 24 mars 2014, les diagnostics électricité et gaz pour la location sont désormais définis par deux décrets publiés au JORF du 13 août. Entrée en vigueur à partir du 1er juillet...

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