Loi de Robien

La Loi Robien est un dispositif fiscal de défiscalisation qui bénéficie aux acquéreurs de logements neufs devant être loués pendant 9 ans comme habitation principale à des locataires remplissant des conditions de ressources.

La déduction fiscale Robien originale permettait jusqu'à 65% du montant de l'acquisition, en déduisant des revenus de l'acquéreur le montant des différentes charges liées à l'investissement locatif comme les intérêts d'emprunt, les frais de gestion, les primes d'assurances…

Le dispositif De Robien a ensuite été modifié pour devenir le Robien Recentré avec un amortissement global de 50 % sur 9 ans.

Le Robien Recentré a mis en place le plafonnement des loyers en fonction de différentes zones géographiques en abolissant les conditions de ressource pour les locataires.

Les dispositifs Robien et Robien recentré ont ensuite laissé la place à la Loi Scellier qui permet une réduction d'impôt directe au lieu d'un amortissement de l'acquisition basé sur le revenu imposable de l'investisseur.

Le logement acquis ou vendu en Loi Robien ou Robien recentré doit recevoir les diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente (obligations vendeur). De même avant la location d'un logement acquis en Loi Robien, le bailleur devra avoir fait procéder aux diagnostics obligatoires avant la location (obligations bailleur).

De 1968 à 1982, Le Pré St Gervais perdait de sa population, mais à partir des années 80, l'évolution démographique du Pré St Gervais s'est inversée. Depuis le milieu des années 80, Le Pré St Gervais a gagné près de 5 000 habitants. De nos jours, Le Pré St Gervais recense près de 9 000 logements dont plus de neuf sur dix sont des appartements en immeubles. Moins de 3 habitants sur 10 au Pré St Gervais sont propriétaires de leur habitat.

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