Loi Scellier

La Loi Scellier permet une défiscalisation d'une partie de l'achat d'un logement à condition que ce logement soit loué comme résidence principale pendant neuf années au moins à un loyer plafonné.

Le but de la Loi Scellier reprend l'objectif des dispositifs Borloo et De Robien destinés à inciter les particuliers à investir dans la construction de logements neufs qui seront loués ensuite à un loyer plafonné dans des zones à redynamiser.

La réduction d'impôt en Loi Scellier peut atteindre 13% du montant de l'acquisition étalés sur 9 ans et jusqu'à 23% si le logement est loué pendant 6 années supplémentaires.

En anticipant la nouvelle Réglementation Thermique RT2012, la Loi Scellier BBC favorise davantage l'investissement immobilier locatif en Bâtiment Basse Consommation (BBC). Si le logement bénéficie de la norme BBC-Effinergie, l'investisseur aura droit à une réduction d'impôt de 22% sur neuf ans augmentée d'un crédit d'impôt supplémentaire pour une durée de location portée à 15 ans portant la défiscalisation à 37%.

La norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) du logement acquis en Loi Scellier BBC est validée après fourniture du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) assorti du test de perméabilité propre au BBC. Le DPE d'un bâtiment BBC doit posséder une moyenne de consommation pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l'éclairage entre 40 et 65 kWh/m²/an suivant la région dans laquelle le bien est situé.

L'achat d'un bâtiment ancien destiné à être rénové pour le transformer en logement peut bénéficier de la Loi Scellier réhabilité qui ouvre droit aux mêmes exonérations fiscales sur le montant de l'acquisition et le montant des travaux.

Le logement acquis, vendu ou réhabilité en Loi Scellier (classique, BBC, réhabilité) doit recevoir les diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente (obligations vendeur) ou la réhabilitation. De même avant la location d'un logement acquis en Loi Scellier, le bailleur devra avoir fait procéder aux diagnostics obligatoires avant la location (obligations bailleur).

Les Lilas est rattachée à l'arrondissement de Bobigny dans le département de la Seine-Saint-Denis. C'est entre 1968 et 1975 que Les Lilas a connu son plus fort développement démographique ; de 1975 au début des années 2000, la population des Lilas est restée stable pour se remettre à croître ensuite. Durant la même période, Les Lilas a vu son parc immobilier augmenter régulièrement doublant sa capacité dans les 50 dernières années. La maison individuelle ne représente plus que 11% de ce parc immobilier aux Lilas.

Nous intervenons près de chez vous

Diagnostic immobilier Les Lilas - Clichy - Asnières-sur-Seine - Courbevoie - Suresnes - Puteaux - Montreuil - Paris - Les Lilas - Le Pré St Gervais - Bagnolet - Vincennes - Saint Mandé - Charenton - Ivry-sur-Seine - Gentilly - Montrouge - Vanves - Issy-les-Moulineaux - Neuilly-sur-Seine - Ile-de-France - Seine-Saint-Denis - Val-de-Marne - Seine-et-Marne