Obligations syndics

 

Diagnostic ou état Obligatoire pour et
Diagnostic de Performance Energétique parties communes des copropriétés de moins de 50 lots  
Audit énergétique parties communes des copropriétés de plus de 50 lots  
Diagnostic Technique Amiante (DTA) Parties communes des immeubles bâtis selon un permis de construire délivré avant juillet 1997 Avant travaux ou démolition
Expertise Plomb (CREP) Parties communes des immeubles construits avant 1949 Avant travaux ou démolition
Diagnostic de mise en copropriété Immeuble âgé de plus de 15 ans lors de sa division par lots  
Diagnostics et états en prévision
Diagnostic plomb dans l’eau (échéance 2013)
Diagnostic qualité de l’air intérieur (échéance 2013)

 

Tout syndicat de copropriétaires ou syndic de copropriété doit faire effectuer les diagnostics immobiliers et états obligatoires pour les parties communes des copropriétés.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE volontaire) ou audit énergétique s'applique aux parties communes des copropriétés équipées d'un système collectif de chauffage ou de rafraîchissement.

L'expertise plomb des parties communes est obligatoire si le bâtiment ou une partie d'un bâtiment a été construit avant 1949.

Le diagnostic amiante dans les parties communes des constructions dont le premier permis de construire a été délivré avant juillet 1997 devrait déjà être complété.

L'absence d'un seul diagnostic immobilier ou état obligatoire engage à tout moment votre responsabilité de syndic de copropriété. Vous devez faire effectuer, renouveler et conserver les comptes-rendus de diagnostics et états qui doivent être disponibles à tout moment et notamment fournis lors de la mutation d'un lot par un copropriétaire.

Depuis la fin des années 90, Montrouge a vu augmenter considérablement sa population. Près de 10 000 résidents sont venus habiter à Montrouge depuis 1999 en portant sa population à près de 47 000 âmes. Pour abriter ces personnes, le parc immobilier résidentiel de Montrouge s'est augmenté de 5 000 logements nouveaux depuis 1990, portant sa capacité à 26 000 logements. Si la maison individuelle ne représente plus que 4% de ce parc les foyers de Montrouge ont investi car 40% de la population de Montrouge est propriétaire de son logement.

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