Performance énergétique

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) mesure la consommation en énergie en kilowattheures d'équivalent pétrole par mètre carré et par an (kWh/m²/an) et la quantité de gaz à effet de serre rejetée par ses équipements en kilogrammes d'équivalent CO2 par m² et par an(kg2/m²/an).

La mesure de ces consommations et rejets environnementaux assortie des préconisations pour limiter les dépenses en énergie tout en améliorant le confort des occupants sont l'objectif du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) qui fait partie des obligations des vendeurs, bailleurs et mandataires de vente ou de location ainsi que des syndics de copropriété et exploitants d'ERP (Etablissements Recevant du Public).

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) revêt deux appellations :

- DPE avant visite : obligatoire avant la vente ou la location de tout bien immobilier bâti

- DPE volontaire : obligatoire pour les parties communes de copropriétés et pour les ERP et requis dans les procédures d'obtention des aides financières et fiscales liées à l'amélioration de la performance thermique des logements (Eco PTZ, PTZ+, Loi Scellier BBC, Scellier réhabilité …)

DPE avant visite

Le DPE avant visite prend cette appellation car il doit être présenté aux acheteurs et aux futurs locataires d'un bien immobilier avant même qu'ils ne visitent le bien pour la première fois. Le bilan du DPE avant visite doit figurer obligatoirement dans le libellé des annonces (vitrine, papier ou électronique) proposant le bien à la vente ou à la location.

DPE volontaire

Le DPE volontaire est effectué sans obligation liée à la vente ou à la location ; toutefois, le DPE volontaire est obligatoire pour les ERP et son bilan doit être affiché à la vue des visiteurs. Les copropriétés de moins de 50 lots doivent faire effectuer obligatoirement le DPE volontaire des parties communes si elles sont équipées de systèmes collectifs de chauffage ou de rafraîchissement (les copropriétés de plus de 50 lots doivent faire réaliser l'audit énergétique des parties communes).

Le DPE volontaire est également effectué à tout moment avant d'envisager des travaux destinés à économiser l'énergie afin de réduire les factures énergétiques et pour bénéficier des aides fiscales et financières.

Obligatoirement conduit par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale, inscrit sur l'annuaire officiel du ministère et enregistré auprès de l'ADEME, le DPE volontaire ouvre droit à un crédit d'impôt de la moitié de son montant.

Requis pour bénéficier des aides prévues par le Grenelle de l'Environnement (PTZ+, EcoPTZ), le Diagnostic de Performance Energétique est également requis pour valider la qualification BBC (Bâtiment Basse Consommation) obligatoire dans la construction neuve en application de la RT2012 (Réglementation Thermique) et requise pour la défiscalisation en Loi Scellier BBC et Scellier réhabilité.

Paradoxe, la ville de Neuilly-sur-Seine appartient à l'arrondissement de Nanterre. Etonnamment, le parc immobilier a vu sa capacité baisser durant la décennie 90 perdant 2 000 logements en 10 ans. Depuis les années 2000, Neuilly-sur-Seine voit croître à nouveau son parc immobilier qui atteint désormais une capacité de 35 000 logements. Par rapport aux surfaces de 1, 2, 3 ou 4 pièces, ce sont les logements de 5 pièces et plus qui constituent la fraction la plus importante des surfaces à Neuilly-sur-Seine, 21% du parc. Fait rarissime en île de France, les logements occupés par leurs propriétaires sont plus nombreux à Neuilly-sur-Seine que les logements en location.

 

DPE Paris

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