Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante ou Diagnostic Technique Amiante (DTA) fait partie de vos obligations de propriétaire, de vendeur et de syndic lorsque le bien immobilier concerné par des travaux, une démolition, la vente ou hébergeant les parties communes a été construit selon un premier permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
Le diagnostic amiante est obligatoire dans les immeubles bâtis selon un permis délivré avant juillet 1997 :
- Avant la vente, le compte-rendu du diagnostic amiante doit être remis à l'acquéreur avant la conclusion de la vente
- Avant travaux ou démolition totale ou partielle, le compte-rendu doit être remis au maître d'œuvre un mois avant le début des travaux ou du démantèlement
- Pour les parties communes, le compte-rendu du diagnostic amiante doit être communiqué aux copropriétaires.
Il vous appartient en tant que propriétaire, vendeur, mandataire de vente et syndic de copropriété de faire effectuer le diagnostic amiante par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale.
Le diagnostic amiante est une recherche de la présence éventuelle de Matériaux et Produits contenant de l'Amiante (MPCA). Jusqu'à son interdiction d'emploi en 1997, l'amiante a été largement utilisé comme isolant y compris par flocage ou calorifugeage et dans les matériaux et faux-plafonds. En se délitant ou lors de leur démantèlement, les matériaux amiantés libèrent dans l'environnement des fibres d'amiante. Lorsqu'elles sont inhalées, ces fibres et particules d'amiante se fixent dans les poumons causant des maladies pulmonaires mortelles et le cancer de la plèvre.
Pour le diagnostic amiante avant la vente ou dans les parties communes des copropriétés, la recherche se fait sans démontage ni perçage destructeur et uniquement à l'intérieur des locaux.
Pour le Diagnostic Technique Amiante (DTA) avant travaux ou démolition, la recherche est effectuée à l'intérieur et à l'extérieur dans tous les matériaux visés par les opérations et comprend des sondages destructeurs pour accéder au cœur des éléments coffrés, masqués ou enrobés.
Dans tous les cas, le diagnostiqueur immobilier certifié peut être amené à effectuer des prélèvements de matériaux pour analyse complémentaire en laboratoire.
L'absence de diagnostic amiante obligatoire joint aux documents de vente peut faire annuler la transaction sans pénalité par l'acquéreur.
En ayant mis en danger la santé des personnes, le défaut de diagnostic amiante obligatoire engage votre responsabilité civile, pénale et financière de propriétaire, vendeur, mandataire ou syndic.
Vous ayant fait perdre la garantie de vice caché de la construction, l'absence de diagnostic amiante obligatoire peut vous obliger à procéder au désamiantage dans l'intégralité du bien à vos frais y compris après la conclusion de la transaction.
Asnières-sur-Seine appartient à l’arrondissement de Nanterre. Ce qui explique pourquoi Asnières-sur-Seine a vu son parc immobilier augmenter de 10 000 logements en moins de 50 ans. L’appartement en immeuble est de loin le type de logement le plus fréquent à Asnières-sur-Seine et représente 90% dur parc résidentiel. Dans le parc immobilier d’Asnières-sur-Seine, 4 logements sur 10 sont des petites surfaces : studios et deux-pièces.
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