Avant démolition
Avant démolition totale ou partielle d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, il vous appartient en tant que propriétaire ou maître d'ouvrage des opérations de déconstruction de faire réaliser des diagnostics immobiliers obligataires.
Les diagnostics avant démolition sont destinés à préserver la santé des intervenants de travaux, du voisinage et de l'environnement afin de faire prendre les dispositions règlementaires contre la diffusion de matériaux dangereux éventuellement présents dans les éléments démolis.
Les diagnostics immobiliers avant démolition à réaliser dépendent de la vétusté du bien immobilier devant être déconstruit ou démoli :
- si le bien a été construit avant janvier 1949, l'expertise plomb avant démolition est obligatoire ;
- si le bien a été construit selon un premier permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, le Diagnostic Technique Amiante (DTA) avant démolition est obligatoire.
Construction antérieure à 1949 :
L'expertise plomb avant démolition porte sur l'intégralité des matériaux et donne lieu à l'édition du Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP). Elle est obligatoirement conduite par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale.
Permis de construire initial antérieur à juillet 1997 :
L'éventuelle présence de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) dans les éléments de la construction impose d'effectuer le Diagnostic Technique Amiante (DTA) avant démolition par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Le diagnostic amiante avant démolition investigue l'intégralité des matériaux par sondage destructif pour rechercher l'éventuelle présence d'amiante au sein des matériaux coffrés, masqués ou enrobés.
Les comptes-rendus de diagnostics avant démolition plomb et amiante doivent être remis au maître d'œuvre ou au responsable de l'entreprise de démolition un mois au moins avant le début des opérations afin que celui-ci puisse alerter les services spécifiques et prendre les mesures obligatoires de confinement, de retrait et de gestion des déchets contenant du plomb ou de l'amiante.
En cas de découverte d'amiante dans les matériaux, le diagnostic amiante initial sera suivi par le constat visuel de désamiantage attestant du retrait des Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA).
Entre 1968 et le début des années 80, Vincennes perdait régulièrement ses habitants. Depuis le milieu des années 80, la croissance démographique de Vincennes est partie à la hausse en augmentant de plus de 5 000 résidents. La croissance du parc immobilier de Vincennes n'a jamais subi de baisse et a augmenté le parc résidentiel de Vincennes de plus de 5 000 logements en 50 ans. La maison individuelle à Vincennes a laissé la place à l'appartement en immeuble, elle ne représente désormais que 5% du parc immobilier de Vincennes.
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